GOURMAND’ART
Informations légales
Mentions légales, protection des données personnelles et informations relatives aux cookies.
Mentions légales
Le site Gourmand’Art est édité par :
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8 000 €
Siège social : 278 route d’Yvoux, 88600 La Chapelle-devant-Bruyères, France
RCS et RNE d’Épinal : 492 680 541
TVA intracommunautaire : FR61 492680541
Téléphone : 09 66 90 88 69
E-mail : commandes.gourmandart88@gmail.com
Responsable du site et contact
Gourmand’Art
Téléphone :
09 66 90 88 69
E-mail :
commandes.gourmandart88@gmail.com
Hébergement
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Politique de confidentialité
Le responsable du traitement est EDS – Gourmand’Art, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Les données sont traitées uniquement dans le cadre du site, des échanges avec Gourmand’Art et du service Click & Raclette exploité avec Shopify.
Données utilisées et finalités
Les informations obligatoires sont nécessaires au traitement de la commande. Sans elles, la commande ne peut pas être exécutée.
| Situation | Données | Utilisation | Base légale |
|---|---|---|---|
| Commande | E-mail ou mobile, nom, prénom facultatif, adresse de facturation, produits, montant, options, créneau et lieu de retrait | Enregistrer, préparer et remettre la commande | Exécution du contrat |
| Paiement | Nom sur la carte, données de transaction et informations de paiement | Encaisser, sécuriser le paiement et prévenir la fraude | Contrat et intérêt légitime |
| Compte Shop facultatif | Mobile et informations associées au compte Shop | Accélérer les paiements futurs | Consentement et service demandé |
| Comptabilité | Identité, achats et paiements | Facturation et obligations fiscales | Obligation légale |
| Contact | Coordonnées et message | Répondre à la demande | Contrat ou intérêt légitime |
| Sécurité | Adresse IP, appareil, navigateur et journaux techniques | Faire fonctionner et sécuriser le service | Intérêt légitime |
| Cookies facultatifs | Identifiants et informations de navigation | Analyse, personnalisation ou publicité selon les choix | Consentement |
Les données proviennent de vous ou sont recueillies automatiquement lors de l’utilisation du service.
Les numéros complets de carte et codes de sécurité sont traités dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement et ne sont pas directement accessibles à Gourmand’Art.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement lorsque cela est nécessaire :
- aux personnes habilitées chez Gourmand’Art ;
- à Shopify ;
- à Shopify Payments et, selon le choix du client, à Shop Pay, Apple Pay, PayPal ou Klarna ;
- à Zapiet pour gérer les modalités de retrait ;
- à Easify Options pour enregistrer les options de produits ;
- à Messaging lorsqu’une fonction de messagerie est utilisée ;
- aux prestataires techniques, conseils et autorités légalement habilitées.
Gourmand’Art ne vend pas les données personnelles.
Transferts internationaux
Certains prestataires, notamment Shopify, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Politique de confidentialité Shopify
Portail de confidentialité Shopify
Durées de conservation
- Commandes : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais permettant la défense des droits.
- Factures et documents comptables : 10 ans.
- Demandes sans commande : pendant leur traitement, puis au maximum 3 ans après le dernier contact.
- Données techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée et, en principe, au maximum 12 mois.
- Choix relatifs aux cookies : pendant la durée appliquée par l’outil de consentement, dans la limite de 6 mois avant un nouveau choix.
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits : commandes.gourmandart88@gmail.com ou l’adresse postale indiquée en haut de la page.
Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL .
Mise à jour
Dernière mise à jour : 11 août 2026.